Informations générales :
Le dépôt d’une annonce est soumis à certaines règles. Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Ads Cloud se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l’accès au site
Dans la catégorie Immobilier, sont autorisées les annonces de :
Rappel pour les professionnels, le montant des honoraires doit être mentionné dans la description de l’annonce, ainsi qu’un lien permettant d’accéder à la grille tarifaire de l’agence.
Location vacances :
Préalablement à la parution ou à la mise en ligne d’une annonce dans la catégorie « Location vacances », le loueur doit respecter les obligations résultant des articles L324-1-1 du code du tourisme et L631-7 du code de la construction et de l’habitation, doit indiquer si le logement constitue ou non sa résidence principale et dans l’hypothèse où le local est soumis à une procédure d’enregistrement, l’annonce relative au meublé doit impérativement mentionner ce numéro.
Votre résidence principale est l’endroit où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer en totalité pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, soit 365 jours par an.
Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an. Cela inclut les pied-à-terre ou les maisons de vacances. Vous pouvez la louer toute l’année à condition d’avoir déclaré votre activité de location à la municipalité. Certaines grandes villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d’usage préalable
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Mairie afin de savoir si un numéro d’enregistrement vous est nécessaire pour la mise en location de votre bien.
Si tel est le cas, nous vous rappelons qu’il est obligatoire d’ajouter ce numéro d’enregistrement dans la description de votre annonce.
Sont interdits :
Sont interdits :
Sont interdits dans l’ensemble des catégories Services :
Dans la catégorie Castings, Modèles :
Sont interdits :
Ads Cloud vous rappelle que pour être rémunéré, un mannequin/modèle doit être salarié (le plus souvent, d’une agence de mannequin). Si vous recherchez un emploi de mannequin/modèle ou êtes une agence de mannequin à la recherche de salariés, veuillez vous rediriger vers la Catégorie Emploi du site.
Pour en savoir plus :
Sont interdits :
L’usurpation d’identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d’autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires. Vivastreet se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontres » si une ou plusieurs de ces règles n’est pas respectée. Si nécessaire, nous informons les autorités publiques compétentes des contenus ou activités illicites qui nous ont été signalées.
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